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Règlement 4. Inscriptions


4.1
Le registraire doit être impliqué, consulté ou avisé de toute demande d’inscription, de remboursement d’inscription, de campagne de recrutement ou de listes d’attente de façon à procéder de façon uniforme et équitable pour tous.

4.2
Un patineur doit s’inscrire à un seul programme et payer pour du temps de glace additionnel s’il le désire;

4.3
Lorsque 3 patineurs de la même famille sont inscrits au Club, un rabais de 40% est accordé au troisième enfant.

4.4
Le Club remboursera la totalité des frais d’inscription à un patineur si la demande est reçue avant le début des cours. Si une demande de remboursement est écrite et présentée au conseil d’administration dans les quatre semaines suivant le début des cours, le Club remboursera les frais payés moins la cotisation versée à Patinage Canada et à l’ARPARS ainsi qu’un montant de 25$;

4.5
En cas de circonstances exceptionnelles, un remboursement pourra être accordé en dehors du délai prévu précédemment, au prorata du temps écoulé et en soustrayant les frais versés à Patinage Canada et une somme de 25$.

4.6
Seuls les patineurs résidant dans la ville de Saint-Lambert ou ayant déjà été membre du CPA Saint-Lambert peuvent obtenir le statut de « Home Club », c’est-à-dire qu’ils sont membres du CPA Saint-Lambert pour fins d’inscriptions aux tests de Patinage Canada seulement;

4.7
Le Club paie la totalité des frais d’adhésion à Patinage Canada pour tous les membres y compris les membres du conseil d’administration.

4.8
Lorsqu’un membre du conseil d’administration est également patineur, la personne est inscrite en 1ère activité comme patineur, puis en 2e activité comme membre du conseil, pour que la personne soit couverte pour fins d’assurance auprès de Patinage Canada, et le club rembourse ces mêmes frais d’adhésion du coût de l’inscription comme patineur.

4.9
Les frais d’inscription doivent être majorés de 50 % pour toute personne non résidente de la ville de Saint-Lambert; ce règlement sera applicable aux patineurs non inscrits à la saison 2005-2006;

© C.P.A. St-Lambert F.S.C.
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